Regolamento (UE) 2009/355

RÈGLEMENT (CE) N o 355/2009 DE LA COMMISSION - du 31 mars 2009 - modifiant le règlement (CE) no 2869/95 relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) et le règlement (CE) no 2868/95 portant modalités d'application du règlement (CE) no 40/94 du Conseil sur la marque communautaire