REGOLAMENTO·n° 272·2 avril 2009
Regolamento (UE) 2009/272
RÈGLEMENT (CE) N o 272/2009 DE LA COMMISSION - du 2 avril 2009 - complétant les normes de base communes en matière de sûreté de l'aviation civile figurant à l'annexe du règlement (CE) no 300/2008 du Parlement européen et du Conseil
En vigueur depuis le 2 avril 2009 3 articles 1 version historisée
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