REGOLAMENTO·n° 314·16 avril 2009
Regolamento (UE) 2009/314
RÈGLEMENT (CE) N o 314/2009 DE LA COMMISSION - du 16 avril 2009 - portant adoption d’une mesure exceptionnelle de soutien provisoire en faveur du marché de la viande porcine et de la viande bovine sous la forme d’un programme d’élimination dans une partie du Royaume-Uni
En vigueur depuis le 16 avril 2009 12 articles 1 version historisée
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Art. 1Champ d’applicationArt. 1.tit_1Champ d’applicationArt. 2Élimination d’animaux et de viandeArt. 2.tit_1Élimination d’animaux et de viandeArt. 3FinancementArt. 3.tit_1FinancementArt. 4Contrôles et communicationArt. 4.tit_1Contrôles et communicationArt. 5Mesure d’interventionArt. 5.tit_1Mesure d’interventionArt. 6Entrée en vigueur et applicationArt. 6.tit_1Entrée en vigueur et application