REGOLAMENTO·314·16 avril 2009

Regolamento (UE) 2009/314

RÈGLEMENT (CE) N o 314/2009 DE LA COMMISSION - du 16 avril 2009 - portant adoption d’une mesure exceptionnelle de soutien provisoire en faveur du marché de la viande porcine et de la viande bovine sous la forme d’un programme d’élimination dans une partie du Royaume-Uni

En vigueur depuis le 16 avril 2009 12 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil