REGOLAMENTO·n° 549·24 juin 2009
Regolamento (UE) 2009/549
RÈGLEMENT (CE) N o 549/2009 DE LA COMMISSION - du 24 juin 2009 - modifiant le règlement (CE) no 214/2001 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d'intervention sur le marché du lait écrémé en poudre
En vigueur depuis le 24 juin 2009 2 articles 1 version historisée
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