Regolamento (UE) 2009/585

RÈGLEMENT (CE) N o 585/2009 DE LA COMMISSION - du 6 juillet 2009 - prévoyant des mesures exceptionnelles applicables à des certificats de restitution émis pour l’octroi de restitutions à l’exportation concernant certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l’annexe I du traité