REGOLAMENTO·n° 703·27 juillet 2009
Regolamento (UE) 2009/703
RÈGLEMENT (CE) N o 703/2009 DU CONSEIL - du 27 juillet 2009 - instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de fil machine originaire de la République populaire de Chine et clôturant la procédure en ce qui concerne les importations de fil machine originaire de la République de Moldavie et de Turquie
En vigueur depuis le 27 juillet 2009 4 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible