REGOLAMENTO·703·27 juillet 2009

Regolamento (UE) 2009/703

RÈGLEMENT (CE) N o 703/2009 DU CONSEIL - du 27 juillet 2009 - instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de fil machine originaire de la République populaire de Chine et clôturant la procédure en ce qui concerne les importations de fil machine originaire de la République de Moldavie et de Turquie

En vigueur depuis le 27 juillet 2009 4 articles 1 version historisée
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