REGOLAMENTO·n° 272·30 mars 2010
Regolamento (UE) 2010/272
RÈGLEMENT (UE) N o 272/2010 DE LA COMMISSION - du 30 mars 2010 - modifiant le règlement (CE) no 972/2006 fixant les règles spécifiques applicables à l'importation de riz Basmati et un système de contrôle transitoire pour la détermination de leur origine
En vigueur depuis le 30 mars 2010 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible