Regolamento (UE) 2010/278

RÈGLEMENT (UE) N o 278/2010 DE LA COMMISSION - du 31 mars 2010 - modifiant le règlement (CE) no 1276/2008 relatif à la surveillance au moyen de contrôles physiques des exportations de produits agricoles bénéficiant d’une restitution ou d’autres montants et le règlement (CE) no 612/2009 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles