REGOLAMENTO·n° 346·15 avril 2010
Regolamento (UE) 2010/346
RÈGLEMENT (UE) N o 346/2010 DE LA COMMISSION - du 15 avril 2010 - modifiant le règlement (CE) no 1251/2008 en ce qui concerne les exigences applicables à la mise sur le marché et à l’importation de lots d’animaux d’aquaculture destinés à des États membres ou parties d’États membres faisant l’objet de mesures nationales approuvées par la décision 2010/221/UE - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 15 avril 2010 5 articles 1 version historisée
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Art. 1Animaux d’aquaculture destinés à l’élevage, à des zones de reparcage, à des pêcheries récréatives avec repeuplement, à des installations ouvertes détenant des espèces d’ornement et au repeuplement dans des États membres et parties d’États membres faisant l’objet de mesures nationales approuvées par la décision 2010/221/UEArt. 2Dispositions transitoiresArt. 2.tit_1Dispositions transitoiresArt. 3Entrée en vigueur et applicabilitéArt. 3.tit_1Entrée en vigueur et applicabilité