REGOLAMENTO·346·15 avril 2010

Regolamento (UE) 2010/346

RÈGLEMENT (UE) N o 346/2010 DE LA COMMISSION - du 15 avril 2010 - modifiant le règlement (CE) no 1251/2008 en ce qui concerne les exigences applicables à la mise sur le marché et à l’importation de lots d’animaux d’aquaculture destinés à des États membres ou parties d’États membres faisant l’objet de mesures nationales approuvées par la décision 2010/221/UE - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 15 avril 2010 5 articles 1 version historisée
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