REGOLAMENTO·n° 407·11 mai 2010
Regolamento (UE) 2010/407
RÈGLEMENT (UE) N o 407/2010 DU CONSEIL - du 11 mai 2010 - établissant un mécanisme européen de stabilisation financière
En vigueur depuis le 11 mai 2010 20 articles 1 version historisée
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Art. 1Objectif et champ d'applicationArt. 1.tit_1Objectif et champ d'applicationArt. 2Forme sous laquelle l'assistance financière de l'Union est octroyéeArt. 2.tit_1Forme sous laquelle l'assistance financière de l'Union est octroyéeArt. 3ProcédureArt. 3.tit_1ProcédureArt. 4Versement du prêtArt. 4.tit_1Versement du prêtArt. 5Décaissement de la ligne de créditArt. 5.tit_1Décaissement de la ligne de créditArt. 6Opérations d'emprunts et de prêtsArt. 6.tit_1Opérations d'emprunts et de prêtsArt. 7CoûtsArt. 7.tit_1CoûtsArt. 8Gestion des prêtsArt. 8.tit_1Gestion des prêtsArt. 9Réexamen et adaptationArt. 9.tit_1Réexamen et adaptationArt. 10Entrée en vigueurArt. 10.tit_1Entrée en vigueur