REGOLAMENTO·n° 832·17 septembre 2010
Regolamento (UE) 2010/832
RÈGLEMENT (UE) N o 832/2010 DE LA COMMISSION - du 17 septembre 2010 - modifiant le règlement (CE) no 1828/2006 établissant les modalités d’exécution du règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et du règlement (CE) no 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional
En vigueur depuis le 17 septembre 2010 2 articles 1 version historisée
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