REGOLAMENTO·n° 1243·20 décembre 2010
Regolamento (UE) 2010/1243
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 1243/2010 DU CONSEIL - du 20 décembre 2010 - instituant un droit antidumping définitif sur les importations de planches à repasser originaires de la République populaire de Chine et produites par la société Since Hardware (Guangzhou) Co., Ltd.
En vigueur depuis le 20 décembre 2010 3 articles 1 version historisée
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