REGOLAMENTO·n° 349·11 avril 2011
Regolamento (UE) 2011/349
RÈGLEMENT (UE) N o 349/2011 DE LA COMMISSION - du 11 avril 2011 - portant application du règlement (CE) no 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail, en ce qui concerne les statistiques sur les accidents du travail - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 11 avril 2011 12 articles 1 version historisée
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Art. 1DéfinitionsArt. 1.tit_1DéfinitionsArt. 2Données requisesArt. 2.tit_1Données requisesArt. 3Période de référenceArt. 3.tit_1Période de référenceArt. 4MétadonnéesArt. 4.tit_1MétadonnéesArt. 5Transmission des données et des métadonnées à la Commission (Eurostat)Art. 5.tit_1Transmission des données et des métadonnées à la Commission (Eurostat)Art. 6Entrée en vigueurArt. 6.tit_1Entrée en vigueur