REGOLAMENTO·n° 372·15 avril 2011
Regolamento (UE) 2011/372
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 372/2011 DE LA COMMISSION - du 15 avril 2011 - fixant la limite quantitative applicable aux exportations de sucre et d’isoglucose hors quota jusqu’à la fin de la campagne de commercialisation 2011/2012
En vigueur depuis le 15 avril 2011 6 articles 1 version historisée
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