REGOLAMENTO·n° 372·15 avril 2011

Regolamento (UE) 2011/372

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 372/2011 DE LA COMMISSION - du 15 avril 2011 - fixant la limite quantitative applicable aux exportations de sucre et d’isoglucose hors quota jusqu’à la fin de la campagne de commercialisation 2011/2012

En vigueur depuis le 15 avril 2011 6 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Fixation de la limite quantitative pour les exportations de sucre hors quotaArt. 1.tit_1Fixation de la limite quantitative pour les exportations de sucre hors quotaArt. 2Fixation de la limite quantitative pour les exportations d’isoglucose hors quotaArt. 2.tit_1Fixation de la limite quantitative pour les exportations d’isoglucose hors quotaArt. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur
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