REGOLAMENTO·n° 791·3 août 2011
Regolamento (UE) 2011/791
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 791/2011 DU CONSEIL - du 3 août 2011 - instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de la République populaire de Chine
En vigueur depuis le 3 août 2011 4 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible