REGOLAMENTO·n° 789·5 août 2011
Regolamento (UE) 2011/789
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 789/2011 DE LA COMMISSION - du 5 août 2011 - portant ouverture de la procédure d'attribution des certificats d'exportation pour les fromages à exporter aux États-Unis d'Amérique en 2012 dans le cadre de certains contingents du GATT
En vigueur depuis le 5 août 2011 6 articles 1 version historisée
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