REGOLAMENTO·n° 917·12 septembre 2011
Regolamento (UE) 2011/917
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 917/2011 DU CONSEIL - du 12 septembre 2011 - instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de carreaux en céramique originaires de la République populaire de Chine
En vigueur depuis le 12 septembre 2011 5 articles 1 version historisée
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