Regolamento (UE) 2011/1336

RÈGLEMENT (UE) N o 1336/2011 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 13 décembre 2011 - modifiant le règlement (CE) no 1215/2009 du Conseil introduisant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participants et liés au processus de stabilisation et d’association mis en œuvre par l’Union européenne