Regolamento (UE) 2011/1331

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 1331/2011 DU CONSEIL - du 14 décembre 2011 - instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable originaires de la République populaire de Chine