REGOLAMENTO·n° 1386·19 décembre 2011
Regolamento (UE) 2011/1386
RÈGLEMENT (UE) N o 1386/2011 DU CONSEIL - du 19 décembre 2011 - portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun lors de l’importation d’un certain nombre de produits industriels aux îles Canaries
En vigueur depuis le 19 décembre 2011 9 articles 1 version historisée
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