Regolamento (UE) 2012/486

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N o 486/2012 DE LA COMMISSION - du 30 mars 2012 - modifiant le règlement (CE) no 809/2004 en ce qui concerne le format et le contenu du prospectus, du prospectus de base, du résumé et des conditions définitives, et en ce qui concerne les obligations d’information - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)