REGOLAMENTO·n° 486·30 mars 2012

Regolamento (UE) 2012/486

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N o 486/2012 DE LA COMMISSION - du 30 mars 2012 - modifiant le règlement (CE) no 809/2004 en ce qui concerne le format et le contenu du prospectus, du prospectus de base, du résumé et des conditions définitives, et en ce qui concerne les obligations d’information - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 30 mars 2012 6 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo IIIBIS«CHAPITRE III bis

capo IIIBIS.tit_1RÉGIME D’INFORMATION PROPORTIONNÉ

Art. 1Modifications du règlement (CE) no 809/2004 Art. 1.tit_1Modifications du règlement (CE) no 809/2004 Art. 2Dispositions transitoires Art. 2.tit_1Dispositions transitoires Art. 3Entrée en vigueur Art. 3.tit_1Entrée en vigueur

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