REGOLAMENTO·523·20 juin 2012

Regolamento (UE) 2012/523

RÈGLEMENT (UE) N o 523/2012 DE LA COMMISSION - du 20 juin 2012 - modifiant le règlement (CE) no 661/2009 du Parlement européen et du Conseil eu égard à l’inclusion de certains règlements de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies concernant l’homologation des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 20 juin 2012 5 articles 1 version historisée
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