REGOLAMENTO·n° 919·5 juillet 2012
Regolamento (UE) 2012/919
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N o 919/2012 DE LA COMMISSION - du 5 juillet 2012 - complétant le règlement (UE) no 236/2012 du Parlement européen et du Conseil sur la vente à découvert et certains aspects des contrats d’échange sur risque de crédit par des normes techniques de réglementation spécifiant la méthode de calcul de la baisse de valeur d’actions liquides et d’autres instruments financiers - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 5 juillet 2012 10 articles 1 version historisée
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Art. 1ObjetArt. 1.tit_1ObjetArt. 2Méthode de calcul de la baisse de valeur significative pour les actions liquides ou non liquidesArt. 2.tit_1Méthode de calcul de la baisse de valeur significative pour les actions liquides ou non liquidesArt. 3Méthode de calcul de la baisse de valeur significative pour les autres instruments financiers non dérivésArt. 3.tit_1Méthode de calcul de la baisse de valeur significative pour les autres instruments financiers non dérivésArt. 4Méthode de calcul d’une baisse de valeur significative pour les instruments dérivésArt. 4.tit_1Méthode de calcul d’une baisse de valeur significative pour les instruments dérivésArt. 5Entrée en vigueurArt. 5.tit_1Entrée en vigueur