REGOLAMENTO·n° 627·10 juillet 2012
Regolamento (UE) 2012/627
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 627/2012 DU CONSEIL - du 10 juillet 2012 - clôturant le réexamen intermédiaire partiel et le réexamen au titre de l'expiration des mesures antidumping applicables aux importations de certains sacs et sachets en matières plastiques originaires de la République populaire de Chine et de la Thaïlande, instituées par le règlement (CE) no 1425/2006
En vigueur depuis le 10 juillet 2012 3 articles 1 version historisée
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