REGOLAMENTO·n° 792·23 août 2012

Regolamento (UE) 2012/792

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 792/2012 DE LA COMMISSION - du 23 août 2012 - établissant les règles relatives à la forme des permis, des certificats et autres documents prévus au règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce, et modifiant le règlement (CE) no 865/2006 de la Commission

En vigueur depuis le 23 août 2012 8 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Dispositions générales Art. 1.tit_1Dispositions générales Art. 2Formulaires Art. 2.tit_1Formulaires Art. 3Spécifications techniques concernant les formulaires Art. 3.tit_1Spécifications techniques concernant les formulaires Art. 4 Art. 5

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