REGOLAMENTO·1039·29 octobre 2012

Regolamento (UE) 2012/1039

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 1039/2012 DU CONSEIL - du 29 octobre 2012 - instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de radiateurs en aluminium originaires de la République populaire de Chine

En vigueur depuis le 29 octobre 2012 4 articles 1 version historisée
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