REGOLAMENTO·n° 1020·6 novembre 2012
Regolamento (UE) 2012/1020
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 1020/2012 DE LA COMMISSION - du 6 novembre 2012 - relatif à l’adoption du plan portant attribution aux États membres de ressources imputables sur l’exercice budgétaire 2013 pour la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d’intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de l’Union européenne et dérogeant à certaines dispositions du règlement (UE) no 807/2010
En vigueur depuis le 6 novembre 2012 8 articles 1 version historisée
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