REGOLAMENTO·n° 114·6 novembre 2012

Regolamento (UE) 2013/114

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N o 114/2013 DE LA COMMISSION - du 6 novembre 2012 - complétant le règlement (UE) no 510/2011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modalités d’introduction des demandes de dérogation aux objectifs d’émissions spécifiques de CO2 pour les véhicules utilitaires légers neufs - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 6 novembre 2012 15 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Demande de dérogation au titre de l’article 11, paragraphe 1, du règlement (UE) no 510/2011 Art. 3.tit_1Demande de dérogation au titre de l’article 11, paragraphe 1, du règlement (UE) no 510/2011 Art. 4Informations liées aux critères d’admissibilité Art. 4.tit_1Informations liées aux critères d’admissibilité Art. 5Objectif d’émissions spécifiques et potentiel de réduction des émissions spécifiques conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) no 510/2011 Art. 5.tit_1Objectif d’émissions spécifiques et potentiel de réduction des émissions spécifiques conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) no 510/2011 Art. 6Évaluation par la Commission Art. 6.tit_1Évaluation par la Commission Art. 7Accès du public aux informations Art. 7.tit_1Accès du public aux informations Art. 8

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