Regolamento (UE) 2013/114

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N o 114/2013 DE LA COMMISSION - du 6 novembre 2012 - complétant le règlement (UE) no 510/2011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modalités d’introduction des demandes de dérogation aux objectifs d’émissions spécifiques de CO2 pour les véhicules utilitaires légers neufs - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)