REGOLAMENTO·n° 1246·19 décembre 2012
Regolamento (UE) 2012/1246
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 1246/2012 DE LA COMMISSION - du 19 décembre 2012 - modifiant le règlement (CE) no 616/2007 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires dans le secteur de la viande de volaille originaire du Brésil, de Thaïlande et d’autres pays tiers et dérogeant à ce règlement pour 2012-2013
En vigueur depuis le 19 décembre 2012 6 articles 1 version historisée
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