REGOLAMENTO·n° 151·19 décembre 2012
Regolamento (UE) 2013/151
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N o 151/2013 DE LA COMMISSION - du 19 décembre 2012 - complétant le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux par des normes techniques de réglementation précisant les informations à publier et à mettre à disposition par les référentiels centraux, ainsi que les normes opérationnelles à respecter pour l’agrégation, la comparaison et l’accessibilité des données - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 19 décembre 2012 12 articles 1 version historisée
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