REGOLAMENTO·151·19 décembre 2012

Regolamento (UE) 2013/151

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N o 151/2013 DE LA COMMISSION - du 19 décembre 2012 - complétant le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux par des normes techniques de réglementation précisant les informations à publier et à mettre à disposition par les référentiels centraux, ainsi que les normes opérationnelles à respecter pour l’agrégation, la comparaison et l’accessibilité des données - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 19 décembre 2012 12 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil