REGOLAMENTO·n° 151·19 décembre 2012

Regolamento (UE) 2013/151

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N o 151/2013 DE LA COMMISSION - du 19 décembre 2012 - complétant le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux par des normes techniques de réglementation précisant les informations à publier et à mettre à disposition par les référentiels centraux, ainsi que les normes opérationnelles à respecter pour l’agrégation, la comparaison et l’accessibilité des données - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 19 décembre 2012 12 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Publication de données agrégées Art. 1.tit_1Publication de données agrégées Art. 2Accès des autorités compétentes aux données Art. 2.tit_1Accès des autorités compétentes aux données Art. 3Autorités de pays tiers Art. 3.tit_1Autorités de pays tiers Art. 4Normes opérationnelles d’agrégation et de comparaison des données Art. 4.tit_1Normes opérationnelles d’agrégation et de comparaison des données Art. 5Normes opérationnelles d’accès aux données Art. 5.tit_1Normes opérationnelles d’accès aux données Art. 6Entrée en vigueur Art. 6.tit_1Entrée en vigueur

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