REGOLAMENTO·n° 811·18 février 2013

Regolamento (UE) 2013/811

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N o 811/2013 DE LA COMMISSION - du 18 février 2013 - complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des dispositifs de chauffage des locaux, des dispositifs de chauffage mixtes, des produits combinés constitués d’un dispositif de chauffage des locaux, d’un régulateur de température et d’un dispositif solaire et des produits combinés constitués d’un dispositif de chauffage mixte, d’un régulateur de température et d’un dispositif solaire - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 18 février 2013 16 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Responsabilités des fournisseurs et calendrier Art. 3.tit_1Responsabilités des fournisseurs et calendrier Art. 4Responsabilités des distributeurs Art. 4.tit_1Responsabilités des distributeurs Art. 5Méthodes de mesure et de calcul Art. 5.tit_1Méthodes de mesure et de calcul Art. 6Procédure de vérification aux fins de la surveillance du marché Art. 6.tit_1Procédure de vérification aux fins de la surveillance du marché Art. 7Réexamen Art. 7.tit_1Réexamen Art. 8Entrée en vigueur et application Art. 8.tit_1Entrée en vigueur et application

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