REGOLAMENTO·811·18 février 2013

Regolamento (UE) 2013/811

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N o 811/2013 DE LA COMMISSION - du 18 février 2013 - complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des dispositifs de chauffage des locaux, des dispositifs de chauffage mixtes, des produits combinés constitués d’un dispositif de chauffage des locaux, d’un régulateur de température et d’un dispositif solaire et des produits combinés constitués d’un dispositif de chauffage mixte, d’un régulateur de température et d’un dispositif solaire - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 18 février 2013 16 articles 1 version historisée
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