REGOLAMENTO·143·19 février 2013

Regolamento (UE) 2013/143

RÈGLEMENT (UE) N o 143/2013 DE LA COMMISSION - du 19 février 2013 - modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 692/2008 de la Commission en ce qui concerne la détermination des émissions de CO2 des véhicules soumis à la réception par type multiétapes - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 19 février 2013 5 articles 1 version historisée
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