REGOLAMENTO·281·22 mars 2013

Regolamento (UE) 2013/281

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 281/2013 DE LA COMMISSION - du 22 mars 2013 - établissant des mesures exceptionnelles en ce qui concerne la mise sur le marché de l’Union de sucre et d’isoglucose hors quota à un taux réduit de prélèvement sur les excédents au cours de la campagne de commercialisation 2012/2013

En vigueur depuis le 22 mars 2013 24 articles 1 version historisée
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