REGOLAMENTO·n° 456·16 mai 2013

Regolamento (UE) 2013/456

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 456/2013 DE LA COMMISSION - du 16 mai 2013 - établissant des mesures transitoires en ce qui concerne les contingents d’importation de lait au titre du règlement (CE) no 2535/2001 et les contingents d’importation de viande bovine au titre des règlements (CE) no 412/2008 et (CE) no 431/2008, en raison de l’adhésion de la Croatie à l’Union européenne

En vigueur depuis le 16 mai 2013 8 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Mesures transitoires concernant le règlement (CE) no 2535/2001Art. 1.tit_1Mesures transitoires concernant le règlement (CE) no 2535/2001Art. 2Mesures transitoires concernant le règlement (CE) no 412/2008Art. 2.tit_1Mesures transitoires concernant le règlement (CE) no 412/2008Art. 3Mesures transitoires concernant le règlement (CE) no 431/2008Art. 3.tit_1Mesures transitoires concernant le règlement (CE) no 431/2008Art. 4Entrée en vigueurArt. 4.tit_1Entrée en vigueur
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