REGOLAMENTO·n° 549·21 mai 2013

Regolamento (UE) 2013/549

RÈGLEMENT (UE) N o 549/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 21 mai 2013 - relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans l'Union européenne - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 21 mai 2013 26 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Méthodologie Art. 2.tit_1Méthodologie Art. 3Transmission des données à la Commission Art. 3.tit_1Transmission des données à la Commission Art. 4Évaluation de la qualité Art. 4.tit_1Évaluation de la qualité Art. 5Date de mise en application et de première transmission des données Art. 5.tit_1Date de mise en application et de première transmission des données Art. 6Dérogations Art. 6.tit_1Dérogations Art. 7Exercice de la délégation Art. 7.tit_1Exercice de la délégation Art. 8Comité Art. 8.tit_1Comité Art. 9Coopération avec d'autres comités Art. 9.tit_1Coopération avec d'autres comités Art. 10Dispositions transitoires Art. 10.tit_1Dispositions transitoires Art. 11Rapport sur les passifs implicites Art. 11.tit_1Rapport sur les passifs implicites Art. 12Réexamen Art. 12.tit_1Réexamen Art. 13Entrée en vigueur Art. 13.tit_1Entrée en vigueur

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