REGOLAMENTO·851·3 septembre 2013

Regolamento (UE) 2013/851

RÈGLEMENT (UE) N o 851/2013 DE LA COMMISSION - du 3 septembre 2013 - autorisant certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé infantiles, et modifiant le règlement (UE) no 432/2012 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 3 septembre 2013 4 articles 1 version historisée
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