REGOLAMENTO·n° 1079·31 octobre 2013

Regolamento (UE) 2013/1079

RÈGLEMENT (UE) N o 1079/2013 DE LA COMMISSION - du 31 octobre 2013 - portant dispositions d’application transitoires des règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 31 octobre 2013 12 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1ObjetArt. 1.tit_1ObjetArt. 2Fourniture directe de petites quantités de viande de volaille et de lagomorphesArt. 2.tit_1Fourniture directe de petites quantités de viande de volaille et de lagomorphesArt. 3Conditions sanitaires applicables aux importations de produits d’origine animaleArt. 3.tit_1Conditions sanitaires applicables aux importations de produits d’origine animaleArt. 4Procédures relatives aux importations de produits d’origine animaleArt. 4.tit_1Procédures relatives aux importations de produits d’origine animaleArt. 5Abrogation du règlement (CE) no 1162/2009Art. 5.tit_1Abrogation du règlement (CE) no 1162/2009Art. 6Entrée en vigueur et applicabilitéArt. 6.tit_1Entrée en vigueur et applicabilité
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil