Regolamento (UE) 2013/1123

RÈGLEMENT (UE) N o 1123/2013 DE LA COMMISSION - du 8 novembre 2013 - sur la détermination de droits d’utilisation de crédits internationaux conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)