Regolamento (UE) 2013/1233

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 1233/2013 DE LA COMMISSION - du 29 novembre 2013 - portant dérogation au règlement (CE) no 1967/2006 en ce qui concerne la distance de la côte et la profondeur minimales pour les sennes de bateau pêchant le gobie transparent et le gobie de Ferrer (Aphia minuta et Pseudaphia ferreri) et le picarel commun (Spicara smaris) dans certaines eaux territoriales de l’Espagne (îles Baléares)