REGOLAMENTO·n° 1239·2 décembre 2013
Regolamento (UE) 2013/1239
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) NO 1239/2013 DU CONSEIL - du 2 décembre 2013 - instituant un droit compensateur définitif sur les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine
En vigueur depuis le 2 décembre 2013 5 articles 1 version historisée
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