Regolamento (UE) 2013/1352

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 1352/2013 DE LA COMMISSION - du 4 décembre 2013 - établissant les formulaires prévus par le règlement (UE) no 608/2013 du Parlement européen et du Conseil concernant le contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle