REGOLAMENTO·n° 1372·19 décembre 2013
Regolamento (UE) 2013/1372
RÈGLEMENT (UE) N o 1372/2013 DE LA COMMISSION - du 19 décembre 2013 - modifiant le règlement (CE) no 883/2004 du Parlement européen et du Conseil portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et le règlement (CE) no 987/2009 du Parlement européen et du Conseil fixant les modalités d’application du règlement (CE) no 883/2004 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE et pour la Suisse)
En vigueur depuis le 19 décembre 2013 3 articles 1 version historisée
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