REGOLAMENTO·n° 88·31 janvier 2014

Regolamento (UE) 2014/88

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 88/2014 DE LA COMMISSION - du 31 janvier 2014 - spécifiant la procédure à suivre pour la modification de l’annexe I du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 31 janvier 2014 11 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Données à fournir pour une demande Art. 2.tit_1Données à fournir pour une demande Art. 3Soumission et validation des demandes Art. 3.tit_1Soumission et validation des demandes Art. 4Évaluation des demandes Art. 4.tit_1Évaluation des demandes Art. 5Avis de l’Agence pouvant servir de base à une décision de la Commission Art. 5.tit_1Avis de l’Agence pouvant servir de base à une décision de la Commission Art. 6

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