REGOLAMENTO·136·11 février 2014

Regolamento (UE) 2014/136

RÈGLEMENT (UE) N o 136/2014 DE LA COMMISSION - du 11 février 2014 - modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) no 692/2008 de la Commission en ce qui concerne les émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et le règlement (UE) no 582/2011 de la Commission en ce qui concerne les émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 11 février 2014 10 articles 1 version historisée
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