REGOLAMENTO·255·26 février 2014

Regolamento (UE) 2014/255

RÈGLEMENT (UE) N o 255/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 26 février 2014 - modifiant les règlements du Conseil (CE) no 2008/97, (CE) no 779/98 et (CE) no 1506/98 dans le domaine des importations d’huile d’olive et d’autres produits agricoles originaires de Turquie, en ce qui concerne les compétences déléguées et les compétences d’exécution à conférer à la Commission

En vigueur depuis le 26 février 2014 4 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil