REGOLAMENTO·n° 526·12 mars 2014
Regolamento (UE) 2014/526
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N o 526/2014 DE LA COMMISSION - du 12 mars 2014 - complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil 2013 par des normes techniques de réglementation visant à déterminer l'approximation d'écart et les portefeuilles limités de petite taille aux fins du risque d'ajustement de l'évaluation de crédit - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 12 mars 2014 8 articles 1 version historisée
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Art. 1Détermination d'une approximation d'écart adaptéeArt. 1.tit_1Détermination d'une approximation d'écart adaptéeArt. 2Identification de LGDMKTArt. 2.tit_1Identification de LGDMKTArt. 3Limites quantitatives du nombre et de la taille des portefeuilles éligiblesArt. 3.tit_1Limites quantitatives du nombre et de la taille des portefeuilles éligiblesArt. 4Entrée en vigueurArt. 4.tit_1Entrée en vigueur