REGOLAMENTO·n° 530·12 mars 2014
Regolamento (UE) 2014/530
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N o 530/2014 DE LA COMMISSION - du 12 mars 2014 - complétant la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation pour préciser ce qui constitue une exposition significative et les seuils aux fins des approches internes relatives au risque spécifique lié au portefeuille de négociation - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 12 mars 2014 6 articles 1 version historisée
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Art. 1Définition d'une «exposition significative en valeur absolue au risque spécifique» en application de l'article 77, paragraphe 4, de la directive 2013/36/UEArt. 1.tit_1Définition d'une «exposition significative en valeur absolue au risque spécifique» en application de l'article 77, paragraphe 4, de la directive 2013/36/UEArt. 2Définition d'un «nombre élevé de positions significatives sur des titres de créance provenant de différents émetteurs» en application de l'article 77, paragraphe 4, de la directive 2013/36/UEArt. 2.tit_1Définition d'un «nombre élevé de positions significatives sur des titres de créance provenant de différents émetteurs» en application de l'article 77, paragraphe 4, de la directive 2013/36/UEArt. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur