Regolamento (UE) 2014/511

RÈGLEMENT (UE) N o 511/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 16 avril 2014 - relatif aux mesures concernant le respect par les utilisateurs dans l’Union du protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)