REGOLAMENTO·n° 511·16 avril 2014

Regolamento (UE) 2014/511

RÈGLEMENT (UE) N o 511/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 16 avril 2014 - relatif aux mesures concernant le respect par les utilisateurs dans l’Union du protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 16 avril 2014 34 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1RESPECT DES RÈGLES PAR L’UTILISATEUR

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d’application Art. 2.tit_1Champ d’application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Obligations des utilisateurs Art. 4.tit_1Obligations des utilisateurs Art. 5Registre des collections Art. 5.tit_1Registre des collections Art. 6Autorités compétentes et correspondant Art. 6.tit_1Autorités compétentes et correspondant Art. 7Surveillance du respect des règles par l’utilisateur Art. 7.tit_1Surveillance du respect des règles par l’utilisateur Art. 8Bonnes pratiques Art. 8.tit_1Bonnes pratiques Art. 9Contrôles concernant le respect des règles par l’utilisateur Art. 9.tit_1Contrôles concernant le respect des règles par l’utilisateur Art. 10Registres des contrôles Art. 10.tit_1Registres des contrôles Art. 11Sanctions Art. 11.tit_1Sanctions Art. 12Coopération Art. 12.tit_1Coopération Art. 13Mesures complémentaires Art. 13.tit_1Mesures complémentaires Art. 14Procédure de comité Art. 14.tit_1Procédure de comité Art. 15Forum consultatif Art. 15.tit_1Forum consultatif Art. 16Rapports et réexamen Art. 16.tit_1Rapports et réexamen Art. 17Entrée en vigueur et application Art. 17.tit_1Entrée en vigueur et application

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