REGOLAMENTO·n° 412·23 avril 2014
Regolamento (UE) 2014/412
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 412/2014 DE LA COMMISSION - du 23 avril 2014 - portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires d'importation de l'Union en ce qui concerne les œufs, les ovoproduits et les ovalbumines originaires d'Ukraine
En vigueur depuis le 23 avril 2014 12 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible