REGOLAMENTO·n° 412·23 avril 2014
Regolamento (UE) 2014/412
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 412/2014 DE LA COMMISSION - du 23 avril 2014 - portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires d'importation de l'Union en ce qui concerne les œufs, les ovoproduits et les ovalbumines originaires d'Ukraine
En vigueur depuis le 23 avril 2014 12 articles 1 version historisée
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Art. 1Ouverture et gestion de contingents tarifairesArt. 1.tit_1Ouverture et gestion de contingents tarifairesArt. 2Période de contingent tarifaire d'importationArt. 2.tit_1Période de contingent tarifaire d'importationArt. 3Demandes de certificats d'importation et certificats d'importationArt. 3.tit_1Demandes de certificats d'importation et certificats d'importationArt. 4Validité des certificats d'importationArt. 4.tit_1Validité des certificats d'importationArt. 5Communications à la CommissionArt. 5.tit_1Communications à la CommissionArt. 6Entrée en vigueurArt. 6.tit_1Entrée en vigueur