Regolamento (UE) 2014/463

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 463/2014 DE LA COMMISSION - du 5 mai 2014 - établissant, conformément au règlement (UE) no 223/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen d'aide aux plus démunis, les conditions et modalités applicables au système d'échange de données électroniques entre les États membres et la Commission