REGOLAMENTO·n° 463·5 mai 2014
Regolamento (UE) 2014/463
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 463/2014 DE LA COMMISSION - du 5 mai 2014 - établissant, conformément au règlement (UE) no 223/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen d'aide aux plus démunis, les conditions et modalités applicables au système d'échange de données électroniques entre les États membres et la Commission
En vigueur depuis le 5 mai 2014 13 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
capo ICHAPITRE I
capo I.tit_1DISPOSITIONS D'APPLICATION DU RÈGLEMENT (UE) NO 223/2014 EN CE QUI CONCERNE LE FONDS EUROPÉEN D'AIDE AUX PLUS DÉMUNIS (FEAD)
capo I..tit_1[Habilitation au titre de l'article 30, paragraphe 4, du règlement (UE) no 223/2014]
capo IICHAPITRE II
capo II.tit_1DISPOSITION FINALE
Art. 1Mise en place du système d'échange de données électroniquesArt. 1.tit_1Mise en place du système d'échange de données électroniquesArt. 2Contenu du système d'échange de données électroniquesArt. 2.tit_1Contenu du système d'échange de données électroniquesArt. 3Fonctionnement du SFC2014Art. 3.tit_1Fonctionnement du SFC2014Art. 4Caractéristiques du SFC2014Art. 4.tit_1Caractéristiques du SFC2014Art. 5Transmission de données par le SFC2014Art. 5.tit_1Transmission de données par le SFC2014Art. 6Sécurité des données transmises par le SFC2014Art. 6.tit_1Sécurité des données transmises par le SFC2014Art. 7